150 000 euros d’amende pour gaspillage de nourriture

14/10/2021 à 10h54 CEST

Le gaspillage alimentaire est l’un des problèmes des sociétés occidentales et en Espagne, il va lutter contre ce phénomène à travers une loi : la loi pour la prévention des pertes et gaspillages alimentaires, dont le projet a été approuvé par le Conseil des ministres de ce même Lundi. Le gaspillage alimentaire sera puni d’amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, qui en cas de récidive grave peuvent atteindre jusqu’à un million d’euros.

On calcule que en Espagne, 1 364 millions de kilos de nourriture sont jetés chaque année, soit en moyenne 31 kilos par personne, sur la base des données 2020.

Le problème du gaspillage alimentaire est environnemental (puisque les ressources naturelles sont dépensées pour quelque chose qui finit par être jeté) et éthique, car pendant ce temps, des millions de personnes souffrent de la faim dans le monde.

La loi promue par le Gouvernement prévoit les mesures suivantes pour lutter contre ce phénomène :

Don de nourriture. Tous les agents de la chaîne alimentaire devront avoir un plan de prévention pour éviter le gaspillage, et une hiérarchie de priorités obligatoires est fixée en cas de surplus, dont les premiers seront des dons à des entreprises à but non lucratif ou des banques alimentaires.

Tous les aliments donnés doivent avoir une durée de conservation suffisante pour permettre une distribution et une utilisation sûres par leurs destinataires finaux.

Transformer les invendus. Les aliments qui ne sont pas vendus, mais qui sont dans des conditions de consommation optimales doivent être transformés en jus, confitures, etc. Et lorsqu’ils ne sont pas propres à la consommation humaine, les aliments doivent être utilisés pour l’alimentation animale ou la fabrication d’aliments pour animaux, pour l’industrie, pour obtenir un compost de qualité à usage agricole, pour obtenir du biogaz et d’autres carburants.

Encourager la vente d’aliments « moches » qui sont sur le point d’expirer: Les produits dont la date de consommation préférée est déjà expirée doivent être présentés au consommateur séparément et clairement différenciés du reste, avec des prix inférieurs, ou destinés au don. Les entreprises doivent promouvoir des lignes de vente de produits jugés laids, imparfaits ou inesthétiques qui sont dans des conditions de consommation optimales.

Facilitez le retour à la maison des restes de nourriture du restaurant. Les établissements d’accueil et autres services similaires doivent offrir à leurs clients la possibilité de prendre, sans frais supplémentaires, ce qu’ils n’ont pas consommé, et ils devront le signaler de manière visible, de préférence sur la lettre ou le menu.

Ajuster les dates d’expiration. Le Gouvernement adoptera des mesures pour adapter les dates de consommation préférentielle des aliments pour prévenir et réduire le gaspillage alimentaire, et, le cas échéant, mettre sur le marché les produits dont la date de consommation préférentielle est dépassée.

Obligation de campagnes d’information. La loi impose aux administrations publiques l’obligation de mener des campagnes d’information et de promotion pour encourager une consommation responsable et éviter le gaspillage alimentaire.

Les sanctions. Quatre types d’infractions graves sont établies, toutes liées au don de nourriture, qui seront punies d’amendes comprises entre 6 001 et 150 000 euros. Les causes de ces infractions consistent à empêcher le don de nourriture, à ne pas donner ou distribuer d’excédents à des entreprises ou à des entités sociales, ou à ce que les entités à but non lucratif qui reçoivent la nourriture ne maintiennent pas de bonnes pratiques d’hygiène dans la conservation et la manipulation des aliments.

La discrimination dans la distribution de nourriture pour l’une des raisons ci-dessus est également une cause d’infraction grave. Les infractions considérées comme très graves sont la récurrence d’infractions graves, et peuvent être passibles d’une amende de jusqu’à un million d’euros.

Une fois le projet de loi approuvé en première lecture, les communautés autonomes seront consultées, l’avis des organisations et associations concernées par le texte sera sollicité et les rapports correspondants seront demandés. Il est prévu que la loi puisse entrer en vigueur, une fois toutes les procédures achevées, le 1er janvier 2023.

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