C’est ainsi que les actes racistes dans le football espagnol sont sanctionnés

04/05/2021 à 12:55 CEST

Si c’est très grave, cela peut impliquer la privation de la licence de footballeur pendant deux à cinq ans. Si c’est sérieux, faire partie d’un minimum de quatre matches de sanction. Dans les deux cas, l’amende financière doit être ajoutée. La procédure peut durer au moins un mois si une procédure extraordinaire est ouverte avec la nomination d’un juge d’instruction

Et puis il y a les supposés mots de Ruisseau à Diakhaby qui a motivé le départ du club valencien du terrain. Comme nous l’expliquions également dans le journal SPORT, la rédaction du rapport d’arbitrage contenant la prétendue insulte «Il m’a traité de nègre de merde», donne lieu à l’ouverture d’une procédure extraordinaire par le Comité de la concurrence. Ceci sans compter sur la plainte plus que probable du club, déjà manifestée hier sur ses réseaux sociaux, et qu’il a jusqu’à demain mardi à 14 heures pour pouvoir le faire.

Ouverture qui implique la nomination d’un instructeur qui ordonnera, comme établi par le même Code, «combien de procédures sont adéquates».

Dans un délai n’excédant pas un mois, l’instructeur doit proposer le licenciement ou faire connaître le relevé des charges avec les sanctions alléguées.

Dans ce second cas, vous devez informer les parties intéressées afin que, dans un délai de dix jours ouvrables, elles puissent exprimer les allégations qu’elles jugent appropriées. Passé ce délai, l’instructeur apportera le dossier avec la proposition de sanction au comité de compétition. C’est l’instance disciplinaire fédérative qui décide enfin de la ratification ou non de la proposition de l’instructeur. Sanction qui, le cas échéant, peut faire l’objet d’un appel devant le comité d’appel ou le TAS.

Pénalité considérée comme très grave

Et puis il y a les conséquences disciplinaires s’il est finalement prouvé que la prétendue insulte existait de la part de Cala. Parce que le Code Disciplinaire, comme nous l’avons déjà expliqué dans SPORT; considère ces actes comme très graves selon le point c de l’article 69:

<< Déclarations, gestes ou insultes dans les installations sportives, qui impliquent un traitement manifestement humiliant pour toute personne en raison de son origine raciale, ethnique, géographique ou sociale, ainsi que de sa religion, ses capacités, son âge, son sexe ou son orientation sexuelle, ainsi que ceux qui incitent à la haine ou violent gravement les droits, libertés et valeurs des personnes & rdquor;.

En outre, une amende économique de 18 001 à 90 000 euros

C’est l’article 72 du même Code où il établit les conséquences disciplinaires possibles en cas de participation active à des actes racistes. Considérant comme active la réalisation “de déclarations, de gestes, d’insultes ou de tout autre comportement”.

Dans la première section, il est clair que la commission desdites infractions peut imposer “la disqualification de l’exercice de fonctions dans l’organisation sportive ou la suspension ou la privation d’une licence fédérative, lorsque la personne responsable des événements est une personne avec une licence fédérative”, comme le cas du footballeur de Cadix. L’article continue en déclarant que “la sanction peut être imposée temporairement pour une période de deux à cinq ans ..”. Le même article prévoit une sanction pécuniaire pour les clubs, entraîneurs, footballeurs, arbitres et gérants de 18 001 à 90 000 euros.

Compte tenu de la gravité de la sanction, le plus logique est que le joueur de Cadix, si la sanction est confirmée, est exposé à l’article 107 relatif à la répression passive des comportements xénophobes et qui établit que la sanction sera “d’un mois à deux ans ou de quatre réunions ou plus dans la même saison “. Dans ce cas, l’amende pécuniaire varie de 6 001 à 18 000 euros.

Dans ce champ d’application se trouve l’article 89 relatif aux actes notoires et publics qui violent la dignité et le décorum sportif qui établit une “amende de 602 à 3006 euros, disqualification ou suspension pour une période d’un mois à deux ans ou à moins quatre matchs , ou fermeture totale d’un match à deux mois “. Et dans les mêmes termes, l’article 100 s’exprime sur une conduite sérieuse en matière d’esprit sportif, qui parle du même montant économique et d’une sanction entre quatre et dix matchs.

Sanctions qui peuvent toujours faire l’objet d’un recours devant la commission d’appel et, en dernier lieu, devant le tribunal administratif du sport