Integridad transfère l’incident raciste présumé entre Cala et Diakhaby à la concurrence

06/04/2021 à 16:20 CEST

Le service Intégrité de la RFEF a informé le Comité de la Compétition des événements survenus lors du différend du match entre le Cadix CF et le Valencia CF le 4 avril, en raison d’un prétendu incident raciste. En maintenant l’examen d’une manifestation alléguée, de ces faits, le ministère comprend que cet incident nécessiterait l’action des organes disciplinaires, en raison de sa gravité alléguée, c’est pourquoi cette situation est signalée au Comité susmentionné.

Seulement ce fait, comme nous l’avons déjà dit hier dans SPORT; il est normal de se présenter à l’ouverture d’une procédure extraordinaire. Ouverture de la procédure qui implique la nomination d’un instructeur qui ordonnera, tel qu’établi par le même Code, “cCombien d’étapes sont appropriées?«Dans un délai n’excédant pas un mois, l’instructeur doit proposer le licenciement ou faire connaître le relevé des charges avec les sanctions alléguées.

Dans ce second cas, vous devez informer les parties intéressées afin que, dans un délai de dix jours ouvrables, elles puissent exprimer les allégations qu’elles jugent appropriées. Passé ce délai, l’instructeur apportera le dossier avec la proposition de sanction au comité de compétition. C’est l’instance disciplinaire fédérative qui décide enfin de la ratification ou non de la proposition de l’instructeur. Sanction qui, le cas échéant, peut faire l’objet d’un appel devant le comité d’appel ou le TAS.

Pénalité considérée comme très grave

Et puis il y a les conséquences disciplinaires s’il est finalement prouvé que la prétendue insulte existait de la part de Cala. Parce que le Code Disciplinaire, comme nous l’avons déjà expliqué dans SPORT; considère ces actes comme très graves selon le point c de l’article 69:

<< Déclarations, gestes ou insultes dans les installations sportives, qui impliquent un traitement manifestement humiliant pour toute personne en raison de son origine raciale, ethnique, géographique ou sociale, ainsi que de sa religion, ses capacités, son âge, son sexe ou son orientation sexuelle, ainsi que ceux qui incitent à la haine ou violent gravement les droits, libertés et valeurs des personnes & rdquor;.

En outre, une amende économique de 18 001 à 90 000 euros

C’est l’article 72 du même Code où il établit les conséquences disciplinaires possibles en cas de participation active à des actes racistes. Considérant comme active la réalisation “de déclarations, de gestes, d’insultes ou de tout autre comportement”.

Dans la première section, il est clair que la commission desdites infractions peut imposer la “Interdiction d’occuper des fonctions dans l’organisation sportive ou suspension ou déchéance d’une licence fédérative, lorsque la personne responsable des épreuves est une personne titulaire d’une licence fédérative”, comme c’est le cas du footballeur de Cadix. L’article poursuit en déclarant que “La sanction peut être imposée temporairement pour une période de deux à cinq ans ..”. Le même article prévoit une sanction pécuniaire pour les clubs, entraîneurs, footballeurs, arbitres et gérants de 18 001 à 90 000 euros.

Compte tenu de la gravité de la sanction, le plus logique est que le joueur de Cadix, si la sanction est confirmée, est exposé à l’article 107 relatif à la répression passive des comportements xénophobes et qui établit que la sanction sera “d’un mois à deux ans ou de quatre réunions ou plus dans la même saison “. Dans ce cas, l’amende financière varie de 6 001 à 18 000 euros.

Dans ce champ d’application se trouve l’article 89 relatif aux actes notoires et publics qui violent la dignité et le décorum sportif qui établit une “amende de 602 à 3006 euros, disqualification ou suspension pour une période d’un mois à deux ans ou à moins quatre matchs , ou fermeture totale d’un match à deux mois “. Et dans les mêmes termes, l’article 100 s’exprime sur une conduite sérieuse en matière d’esprit sportif, qui parle du même montant économique et d’une sanction entre quatre et dix matchs.

Sanctions qui peuvent toujours faire l’objet d’un recours devant la commission d’appel et, en dernier lieu, devant le tribunal administratif du sport.