la nouvelle proposition de la France

Faits marquants:

L’ESMA aurait le pouvoir de superviser directement les offres publiques de crypto-monnaies.

Si la proposition de l’AMF est appliquée, la pratique de l’ESMA serait utilisée dans la régulation crypto

Qu’il y ait une autorité unique dans l’Union européenne pour la régulation des crypto-monnaies, c’est la nouvelle approche de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de France.

Cette proposition, qui est dirigée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, pour son sigle en anglais) a été reflétée dans un document, qui s’appuyait sur les réponses à une consultation menée par l’Union européenne, qui a diffusé l’AMF au cours du mois en cours sous le titre : « Plus de supervision européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés ».

L’ESMA est une institution qui supervise les marchés en Europe, vise à améliorer le fonctionnement des marchés financiers et promouvoir la coopération entre les États membres du bloc économique.

La note de quatre pages indique que : « accorder à l’ESMA le pouvoir de superviser directement les offres publiques de crypto-actifs dans l’UE (examen des livres blancs) et des fournisseurs de services cryptoactifs créerait des économies d’échelle évidentes pour tous les superviseurs nationaux et concentrerait les connaissances techniques – avec quelle efficacité, pour le bien commun de l’Europe.

La publication souligne également qu’il est recommandé de minimiser les aspirations que les nations qui composent l’Union européenne peuvent avoir à cet égard. De cette façon, vous pouvez s’accorder sur un cadre réglementaire unique géré par l’ESMA et ainsi toutes les compétences peuvent lui être transférées.

Le document aborde ensuite la question de la gouvernance de l’ESMA, qu’elle considère comme devant être revue permettre une dimension plus européenne dans la prise de décision. En ce sens, il explique que le cadre de gestion actuel de l’autorité de surveillance du système financier de l’Union européenne est composé d’autorités nationales, ce qui limite la prise de décision à un périmètre plus large. « C’est une question de crédibilité pour l’instance européenne », ajoute-t-il.

Pour ce qui précède, l’AIMF estime qu’il est nécessaire de renforcer le rôle du conseil d’administration et l’indépendance de l’ESMA pour les différentes décisions qui doivent être prises dans cet environnement.

Pendant ce temps, la structure administrative, ainsi que le source de financement de l’ESMA, doit rester étroitement liée à sa gestion, Cela signifie que les membres avec un vote inférieur ne se verront pas imposer une obligation financière aussi stricte que pour ceux ayant un pouvoir de décision plus élevé.

Il considère qu’« il est également important de garantir une flexibilité suffisante, afin que l’ESMA puisse s’adapter rapidement aux évolutions du marché et des finances externes. Ainsi que de nouveaux projets importants, afin de remplir adéquatement sa mission et faire face à l’augmentation des pouvoirs de surveillance ».

En voie de compléter un règlement unique

Plus tard, le document souligne que un règlement unique doit être complété ce qui nécessite une simplification des procédures en Europe et une rationalisation de la réglementation financière. De cette manière, une plus grande efficacité sera atteinte dans le marché unique et pour la compétitivité de l’Union européenne sur le marché mondial.

A quoi il ajoute : « Le choix de règlements plutôt que de directives devrait être systématisé par la Commission à l’avenir, notamment lorsqu’il s’agit de produits financiers bénéficiant d’un passeport européen. »

Le document ajoute que une surveillance européenne efficace est essentielle pour l’union des marchés des capitaux, qui doit être mise en œuvre avec l’établissement d’une réglementation unique et efficace. Cela n’a pas eu les résultats escomptés à travers les tentatives qui ont été faites en matière législative, indique le document.

Il convient de rappeler que l’année dernière, la Commission européenne a proposé créer un organe de surveillance des crypto-monnaies. Le projet entrerait en vigueur fin 2020, comme CriptoNoticias l’a examiné à cette occasion.

Ce projet prévoyait de créer une équipe de superviseurs avec les autorités nationales et les organes de l’UE. Ces équipes seraient présidées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), une entité qui jouerait un rôle plus important dans le contrôle du secteur des crypto-monnaies dans la région. Aujourd’hui, la réglementation des marchés des crypto-monnaies est toujours en débat.

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