Les dix clés (et les cinq lacunes) de la nouvelle loi espagnole sur les déchets

18/05/2021 à 16:05 CEST

Chaque année, l’Espagne produit pas moins de 135 millions de tonnes de déchets, et de ce montant seulement moins de la moitié est recyclée, parce que les 50% restants vont aux décharges. En outre, la réduction des déchets reste un problème en suspens, car chaque Espagnol continue de générer plus de déchets chaque année que le précédent, au lieu de moins. Ces données démontrent l’importance particulière qu’aura la loi sur les déchets et les sols contaminés. Il s’agit de le deuxième règlement “ star ” du ministère de la Transition écologique, après celui sur le changement climatique, récemment approuvé.

Le projet de loi, approuvé aujourd’hui par le gouvernement, est maintenant renvoyé aux Cortes pour approbation finale. Mais quel est le contenu de la nouvelle norme? C’est un texte très complexe, mais nous vous proposons ici un petit extrait avec certains de ses articles les plus pertinents.

Un grand nombre de plastiques à usage unique est interdit

Avec l’approbation de la loi, l’introduction sur le marché de pailles, couverts, agitateurs à boissons, bâtonnets pour contenir des ballons, récipients et verres pour aliments et boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles, ou tout produit manufacturé en plastique oxodégradable , ainsi que des cosmétiques et des détergents contenant des microplastiques ajoutés.

2. De nouvelles fractions de collecte séparée sont introduites

Un calendrier spécifique est établi pour collecter séparément les nouvelles fractions de déchets, tels que les biodéchets (déchets de jardin et de cuisine), les textiles, les déchets ménagers dangereux (peintures, acides, piles & mldr;), les huiles de cuisson usagées et volumineuses. Certaines de ces nouvelles fractions devraient être mises en œuvre dès la fin de cette année pour les communes de plus de 5000 habitants, tandis que les textiles, les huiles de cuisson usagées et les déchets ménagers dangereux devraient être collectés séparément avant le 31 décembre 2024.

3.Les bouteilles doivent être partiellement recyclées

Tous les contenants à usage unique ne sont pas interdits. Par exemple, les bouteilles en plastique continueront d’être fabriquées, mais celles-ci devraient être constituées d’au moins 25 à 30% de plastique recyclé. De plus, le bouchon doit toujours rester attaché au récipient. La loi établit que 77% des bouteilles en plastique doivent être collectées séparément en 2025 et 90% en 2029.

Les amendes pour abandon de déchets atteindront deux millions d’euros

L’abandon des ordures en milieu naturel peut entraîner des amendes comprises entre 1 000 et 2 000 000 euros, selon la gravité de chaque cas. Les délits mineurs seront de 1 000 euros, mais peuvent atteindre 10 000 s’il s’agit de déchets dangereux. Les plus graves vont de 50 001 euros à 2 000 000 euros, mais peuvent être au minimum de 350 000 euros dans le cas des déchets dangereux.

5.Nouvelles taxes sur la production de plastique et l’incinération

La nouvelle loi introduit de nouvelles taxes liées aux déchets, comme une taxe sur l’incinération et le dépôt des déchets en décharge, ainsi qu’une taxe sur les emballages plastiques non réutilisables. Ce dernier taux sera de 0,45 euro le kilo, tandis que le dépôt en décharge ou en incinération aura une taxe qui se situera entre 1,5 et 40 euros pour chaque tonne.

6.Réduction du gaspillage alimentaire

Un autre objectif du règlement est de réduire la quantité de nourriture jetée, qui représente en Espagne environ 5% de ce qui est acheté. Le gaspillage alimentaire est une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre. D’ici à 2030, la loi fixe l’objectif de réduire d’au moins 20% la quantité de nourriture jetée par rapport aux chiffres de 2020. Pour cela, les dons et autres moyens de redistribution des excédents alimentaires sont encouragés.

7.Réduire les déchets, plutôt que de les recycler

Réduire la quantité de déchets générés par les Espagnols est une autre des priorités de la nouvelle loi. Il devrait réduire, d’ici 2030, de 15% la quantité de déchets générés en 2010. L’une des priorités à cet égard sera de réduire le gaspillage alimentaire généré dans les foyers et les taux de déchets municipaux seront également augmentés de cinq points cinq ans à partir de 2020, jusqu’à atteindre 65% en 2035.

8. Lutte contre l’obsolescence programmée des appareils électroménagers

Le texte inclut l’obligation de lutter contre la mort prématurée des appareils électroménagers en favorisant la conception, la fabrication et l’utilisation de produits efficaces, durables, réparables, réutilisables et évolutifs. Il favorise également la réutilisation des produits et la mise en œuvre de systèmes favorisant les activités de réparation et de réutilisation, en particulier les équipements électriques et électroniques, les textiles et meubles, les matériaux et produits d’emballage et de construction.

9. eau gratuite dans les bars et les hôtels

La loi encourage la consommation d’eau du robinet, non en bouteille, et oblige donc l’hôtellerie et la restauration à toujours offrir aux clients la possibilité de consommer gratuitement ou non de l’eau en bouteille.

10.Pas de destruction de produits impérissables

Dès l’entrée en vigueur de la loi, il sera interdit de détruire les produits invendus non périssables, tels que vêtements, jouets, appareils électriques et autres, sauf si lesdits produits doivent être détruits en raison de l’impératif d’autres réglementations.

Les lacunes que dénonce Greenpeace

Cependant, la loi a également été critiquée par les organisations environnementales et de consommateurs pour les concessions qu’elle fait, disent-elles, à la grande industrie du plastique. Le responsable des campagnes de Greenpeace, Julio Barea, met en évidence plusieurs lacunes, telles que:

1 Réduction insuffisante

Le taux de réduction de 15% de la production de déchets pour 2030 par rapport à 2010 est totalement insuffisant pour être considéré comme significatif.

Le système de retour des conteneurs au magasin (SDDR) n’est pas mis en œuvre

La réutilisation est remarquable par son absence dans le plan. Cela laisse hors de la norme l’obligation de mettre en place un système de retour et de retour de conteneurs (SDDR) qui pourrait être le levier de changement du système d’emballage jetable qui existe aujourd’hui vers un système d’emballage réutilisable qui minimise la génération de déchets et améliore son la gestion. Pour réutiliser il est indispensable d’avoir un DRS.

3.Taux très bas et dissuasifs

Il établit un taux économique pour les articles en plastique jetables, mais sa valeur est minime si l’on regarde ce que cela signifie pour chaque contenant (millièmes de cent). Elle aura un impact sur les consommateurs et n’assure pas de découragement à l’utilisation de ces contenants jetables, comme le ferait son interdiction explicite ou la mise en place d’un système favorisant les contenants réutilisables, même pour les plats à emporter.

4.L’incinération est maintenue

Un taux obligatoire et suffisamment élevé n’est pas établi pour décourager l’incinération et le déversement, les laissant entre les mains des communautés autonomes. Le projet continuera à permettre l’incinération des déchets, ce qui n’est pas approprié pour toute économie circulaire.

5. Timidité contre l’obsolescence programmée.

Il inclut la lutte contre l’obsolescence programmée des produits, mais de manière timide, ce qui met en doute son éventuelle efficacité.

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