Les nouveaux amendements LODR de Sebi habilitent les administrateurs indépendants, mais autoriser un administrateur principal indépendant est crucial

L'impact sur la gouvernance des entreprises indiennes reste à voir ;  l'indépendance est après tout un état d'esprit et ne peut être imposée par la seule réglementation.L’impact sur la gouvernance des entreprises indiennes reste à voir ; l’indépendance est après tout un état d’esprit et ne peut être imposée par la seule réglementation.

Par Sai Venkateshwaran

Sebi a récemment approuvé des modifications aux obligations de cotation et aux exigences de divulgation (LODR), afin de renforcer le cadre régissant les administrateurs indépendants pour les sociétés cotées en Inde. Ces modifications font suite à un document de consultation de Sebi plus tôt cette année, qui a discuté de plusieurs changements proposés aux règles régissant la nomination et la révocation des administrateurs indépendants ainsi que leur rôle et leur rémunération. Bien que de nombreuses propositions discutées dans ce document aient été modifiées ou diluées, les modifications approuvées contribueront certainement à renforcer le cadre de gouvernance d’entreprise de l’Inde. L’impact sur la gouvernance des entreprises indiennes reste à voir ; l’indépendance est après tout un état d’esprit et ne peut être imposée par la seule réglementation. Les principaux changements recoupent cinq grands thèmes.

Premièrement, il prescrit un processus structuré de sélection lié aux besoins du conseil. Lorsque le comité Kotak sur la gouvernance d’entreprise a recommandé aux entreprises d’effectuer une cartographie des aptitudes et des compétences requises par le conseil dans le contexte de son activité/secteur et de celles disponibles avec le conseil, il ne s’agissait pas seulement d’un exercice de divulgation, mais plutôt inciter les entreprises à effectuer une évaluation critique des compétences et à s’assurer que la composition du conseil d’administration est optimale, apportant le bon ensemble de compétences et de compétences complémentaires. Avec ces modifications, Sebi a essentiellement mandaté un processus structuré devant être dirigé par le Comité de nomination et de rémunération (NRC) et a renforcé son rôle et sa transparence pour garantir que la bonne personne est nommée en tant qu’administrateur indépendant (plutôt qu’une personne simplement recommandée par le promoteur) .

Deuxièmement, les nominations/renouvellements et révocations d’administrateurs indépendants seront soutenus par la voix des actionnaires institutionnels et autres actionnaires publics avec des garanties adéquates. Bien que la proposition de double approbation et de vote à la « majorité des minorités » n’ait pas été adoptée, les amendements imposent des résolutions spéciales pour ces nominations et révocations. Alors que la tendance à l’actionnariat des promoteurs diminue lentement dans les entreprises indiennes, une proportion importante d’actionnaires publics, y compris les actionnaires institutionnels, devra voter en faveur de ces résolutions pour qu’elles soient adoptées pour de nombreuses entreprises. Cela s’accompagne de la nécessité d’obtenir une approbation plus rapide des actionnaires, la fenêtre d’approbation étant réduite à trois mois à compter de la date de nomination au conseil ou à la prochaine assemblée générale, selon la première éventualité. En outre, cela nécessite également une plus grande divulgation, y compris une lettre de démission complète, ainsi qu’une liste de son adhésion continue à d’autres conseils et comités.

Troisièmement, les modifications donnent une plus grande voix aux administrateurs indépendants au sein du CNRC et du comité d’audit, obligeant les deux tiers de ces comités à se composer d’administrateurs indépendants. Bien que la proposition visant à ce que seuls les administrateurs non liés aux promoteurs fassent partie du CA n’ait pas été approuvée, l’augmentation du nombre d’administrateurs indépendants de la majorité simple aux deux tiers est la bienvenue.

Quatrièmement, exiger l’approbation de toutes les opérations entre apparentés uniquement par les administrateurs indépendants du comité d’audit. Alors que la proposition était de n’avoir aucun administrateur lié aux promoteurs sur la CA, les modifications ont essentiellement fait de l’approbation de ces transactions la prérogative des administrateurs indépendants. Le vrai test reste cependant sur la manière dont les administrateurs indépendants examinent à la fois les aspects qualitatifs et quantitatifs de chacune des transactions entre parties liées et se concentrent sur celles qui ont un impact réel sur les intérêts des actionnaires minoritaires et des autres parties prenantes.

Enfin, il rend obligatoire la couverture d’assurance des administrateurs et des dirigeants applicable aux 1 000 premières entreprises, tout en faisant également référence au ministère des Affaires sociales pour permettre des structures de rémunération flexibles, y compris les options d’achat d’actions, les commissions liées aux bénéfices, etc., dans les limites globales of Companies Act, 2013. L’octroi d’options d’achat d’actions nécessitera une modification de la loi sur les sociétés, qui interdit actuellement l’octroi d’options.

Malgré tous ces changements, la question demeure : ceux-ci ont-ils réellement renforcé l’indépendance d’un administrateur indépendant et les changements réglementaires peuvent-ils à eux seuls contribuer à renforcer ce dernier. C’est dans ce contexte que l’une des recommandations formulées précédemment par le Comité Kotak relative à la nomination d’un administrateur référent est pertinente. La mise en œuvre de cette proposition a été différée par Sebi lorsqu’il a examiné ces recommandations. Cependant, cela reste l’une des propositions qui peuvent faire la différence dans le contexte indien, où les conseils ont des promoteurs dominants, souvent dans le rôle de président, et la seule voix d’un administrateur indépendant peut ne pas être assez puissante. Un administrateur principal indépendant peut aider à organiser les administrateurs indépendants et amplifier l’impact de cette voix collective dans la conduite du changement des normes de gouvernance dans les salles de conseil.

Par conséquent, dans l’ensemble, lorsque l’on examine ces changements apportés au cadre, cela incitera certainement les conseils d’administration, les administrateurs indépendants et les actionnaires, le cas échéant, à prendre des mesures qui améliorent davantage les normes de gouvernance. Cependant, le vrai changement sera visible lorsqu’il y aura une indépendance d’esprit plutôt que seulement de forme.

L’auteur est partenaire, KPMG en Inde
Les vues sont personnelles

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