L’OMC doit donner la priorité à la sécurité alimentaire

De plus, il s’agit d’un mécanisme temporaire disponible jusqu’à ce qu’une solution permanente soit négociée.

Par Prachi Singhal

Les travaux de la 12e Conférence ministérielle (CM 12) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – qui se tiendra à Genève, du 30 novembre au 3 décembre – qui avaient été retardés par la pandémie de Covid-19 ont pris de l’ampleur depuis l’adhésion à le nouveau directeur général de l’OMC, Okonjo Iweala Ngozi, en mars 2021. Compte tenu de la grande divergence dans les intérêts des différents groupes membres de l’OMC, Iweala a une tâche difficile à accomplir, celle de réunir les principaux membres sur la table des négociations pour assurer un résultat à la CM 12.

Lors de la 47e session du Comité directeur de la Conférence parlementaire de l’OMC qui s’est récemment terminée, elle a souligné l’importance de l’OMC et du commerce mondial pour atténuer l’impact de la pandémie. Elle a souligné que la vaccination contre le Covid-19 est le meilleur, voire le seul, plan de relance qu’un pays puisse proposer pour lutter contre la pandémie. Elle a en outre reconnu l’importance de la proposition de dérogation aux ADPIC, menée par l’Inde et l’Afrique du Sud, pour accroître l’approvisionnement et l’accès mondiaux aux vaccins, ce qui est essentiel pour sauver des vies dans le monde.

Depuis qu’elle a pris la relève, Iweala s’est activement engagée auprès des membres et des groupes de l’OMC pour identifier les livrables possibles à la MC-12. Le premier de ces résultats attendus est la conclusion des négociations sur les subventions à la pêche, de préférence d’ici juillet de cette année. Les négociations sur les subventions à la pêche sont en cours depuis 20 ans et leur conclusion est importante pour garantir les moyens de subsistance de millions de personnes qui y sont engagées.

Le traitement de la question de l’Organe d’appel est une autre question prioritaire. L’Organe d’appel du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est dysfonctionnel depuis décembre 2019 en raison de la non-nomination de nouveaux membres. D’autres domaines identifiés incluent un paquet sur l’agriculture (sécurité alimentaire / stockage public, exonération du Programme alimentaire mondial des restrictions à l’exportation, programme de travail sur le soutien interne, etc.), l’environnement et la durabilité, les MPME, le travail, le genre et les initiatives de déclaration conjointe (JSI).

Un certain nombre de questions ci-dessus devront peut-être prendre du recul à l’ombre de la pandémie, car nombre d’entre elles font partie des soi-disant «réformes du marché libre» préconisées par l’Occident. Des questions telles que la durabilité environnementale, le travail, le genre et le commerce ne sont rien d’autre qu’un camouflage pour restreindre l’espace politique disponible avec les pays en développement au moyen de nouvelles disciplines. Au lieu de cela, la MC-12 doit se concentrer sur des questions qui ont été mandatées lors de la précédente réunion ministérielle et qui n’ont pas été traitées pendant longtemps.

L’une des questions prescrites dans les négociations sur l’agriculture à l’OMC est d’œuvrer à une solution permanente de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Les règles actuelles de l’OMC limitent le soutien que les gouvernements pourraient apporter aux achats de cultures vivrières pour la constitution de stocks publics. Alors que la clause de paix, telle que négociée à la Conférence ministérielle de Bali (2013), offre une certaine souplesse face à ces restrictions, elle exige le respect de conditions de transparence et de notification contraignantes, ainsi que des dispositions de sauvegarde / anti-contournement. De plus, il s’agit d’un mécanisme temporaire disponible jusqu’à ce qu’une solution permanente soit négociée.

Les États-Unis étaient le seul membre à bloquer la demande des pays en développement d’avoir une solution permanente en 2017. Alors que le nouveau DG essayait de convaincre les États-Unis de participer à la détention de stocks publics, la liste des membres remettant en question cette demande s’est allongée en raison de le délai. De nouveaux défis sont également apparus avec des non-proposants qui recherchent des dispositions de transparence et de sauvegarde supplémentaires injustifiées. Ils craignent que ces stocks ne faussent les échanges internationaux de «marché libre» des céréales vivrières.

L’Inde a poursuivi la demande d’une solution permanente à l’OMC en association avec le G-33 (un groupe de 47 pays dont l’Inde). Une décision à ce sujet est cruciale compte tenu de l’impact du Covid-19 sur la sécurité alimentaire. La Banque mondiale rapporte que Covid-19 a entraîné des perturbations dans les efforts de la Banque pour réduire la pauvreté, l’extrême pauvreté augmentant pour la première fois en 20 ans. L’insécurité alimentaire est un effet concomitant évident de cet événement.

Pour l’Inde, lorsque le pays tout entier est entré en lock-out, les stocks publics de denrées alimentaires ont joué un rôle central pour assurer un approvisionnement continu en céréales vivrières aux pauvres du pays. Le gouvernement ne pouvait améliorer l’offre de blé et de riz subventionnés aux pauvres qu’en raison du solide mécanisme de stockage public dont il disposait. Il est ironique que certains membres de l’OMC ne se rendent pas compte du rôle critique que jouent les stocks publics dans des circonstances telles que la pandémie en cours, lorsque toutes les activités économiques, y compris les chaînes d’approvisionnement, sont gravement affectées. Avec le changement de l’administration américaine, il reste à voir comment les États-Unis réagissent cette fois.

Avec l’approche de la 12e Conférence ministérielle et la précarité exacerbée par Covid-19, l’obtention de tout résultat par le biais de négociations multilatérales à l’OMC brouille même les esprits savants de tous les Membres. Alors que des questions telles que la manière dont le système commercial multilatéral de l’OMC peut contribuer à la reprise économique mondiale dans l’ère post-Covid sont guidées par l’agenda déséquilibré de l’Occident, il n’y a pas beaucoup d’élan pour aborder certaines questions fondamentales telles que la garantie de la sécurité alimentaire par le biais de l’international. coopération sans dépasser l’espace politique d’un pays membre. À la 12e Conférence ministérielle, une solution améliorée en faveur de la sécurité alimentaire contribuerait grandement à servir l’humanité d’une part, tout en rétablissant la confiance dans le multilatéralisme.

L’auteur est un agent du Service économique indien

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