L’UE va poursuivre Apple en justice: une grande bataille judiciaire se profile sur les règles de l’App Store | Politique | Nouvelles

La Commission européenne a déclaré que le géant de la technologie enfreignait ses règles en facturant des frais de commission élevés dans son App Store et en empêchant les développeurs d’applications de faire de la publicité pour des moyens alternatifs de s’abonner à leurs services. L’accusation concerne une plainte déposée il y a deux ans par le service de streaming Spotify. En réponse aux accusations, Apple a accusé la Commission d’être anticoncurrentielle en donnant le dessus à la société de streaming musical.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a affirmé qu’Apple «prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique moins chers et fausse la concurrence».

Elle a déclaré lors d’une conférence de presse à Bruxelles: «Nous craignons que les règles d’Apple aient un impact négatif sur ses concurrents en augmentant leurs coûts, en réduisant leurs marges bénéficiaires ainsi que leur attractivité sur la plate-forme Apple.»

Le principal eurocrate a appelé Apple à abandonner ses pratiques anticoncurrentielles, mais n’a pas précisé les correctifs que l’entreprise devrait mettre en œuvre.

Bruxelles contactera les régulateurs aux États-Unis, en Australie et aux Pays-Bas pour des cas similaires, a-t-elle ajouté.

Apple impose un ensemble de règles strictes aux développeurs qui cherchent à vendre leurs applications sur l’App Store de la société, le seul moyen officiel d’atteindre le milliard d’iPhone dans le monde.

Les producteurs doivent également payer jusqu’à 30% de commission pour le privilège d’héberger leur application sur la plate-forme officielle de l’entreprise.

Apple affirme que les procédures sont conçues pour garantir la qualité.

Une déclaration de l’exécutif de l’UE a déclaré: «Le point de vue préliminaire de la Commission est que les règles d’Apple faussent la concurrence sur le marché des services de streaming musical en augmentant les coûts des développeurs d’applications de streaming musical concurrents.

«Cela conduit à son tour à des prix élevés pour les consommateurs pour leur abonnement à la musique intégrée à l’application sur les appareils iOS. De plus, Apple devient l’intermédiaire pour toutes les transactions d’achats in-app et prend en charge la relation de facturation ainsi que les communications associées pour les concurrents. »

L’affaire constitue une nouvelle tentative très médiatisée de Bruxelles de s’attaquer aux géants mondiaux de la technologie et c’est la première fois que des eurocrates déposent des accusations formelles contre Apple.

Il devrait s’écouler des années avant que le tribunal de l’UE au Luxembourg ne rende un verdict, auquel Apple est susceptible de faire appel.

S’il est reconnu coupable d’avoir enfreint les règles de l’UE, Apple pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.

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Le fabricant d’iPhone a déclaré: «Spotify est devenu le plus grand service d’abonnement musical au monde, et nous sommes fiers du rôle que nous avons joué à cet égard.

«Spotify ne paie à Apple aucune commission sur plus de 99% de ses abonnés, et ne paie qu’une commission de 15% sur les abonnés restants qu’ils ont acquis via l’App Store.

«Au cœur de cette affaire se trouve la demande de Spotify de pouvoir annoncer des offres alternatives sur leur application iOS, une pratique qu’aucun magasin au monde ne permet.

«Encore une fois, ils veulent tous les avantages de l’App Store mais ne pensent pas devoir payer quoi que ce soit pour cela. L’argument de la Commission au nom de Spotify est à l’opposé de la concurrence loyale. »