National Monetization Pipeline (NMP) : une exécution solide est indispensable pour le succès de l’initiative

L'annonce du NMP était donc plutôt rafraîchissante et bienvenue.L’annonce du NMP était donc plutôt rafraîchissante et bienvenue.

Par Manish Aggarwal

Le ministre des Finances a dévoilé le National Monetization Pipeline (NMP) le 23 août 2021, faisant des progrès sur l’une des promesses clés contenues dans le budget de l’Union 2021. Le financement de la dépense ambitieuse du National Infrastructure Pipeline de Rs 111 lakh crore nécessite approche de la boîte. Une approche qui exploite le potentiel d’autofinancement des infrastructures plutôt que de se concentrer sur la captation d’une plus grande part de l’argent des contribuables. L’annonce du NMP était donc plutôt rafraîchissante et bienvenue.

L’objectif principal du NMP est de « recycler » l’inventaire des actifs d’infrastructure. La monétisation des actifs est l’un des principaux moyens par lesquels la valeur dévolue aux actifs des friches industrielles peut être débloquée via des concessions à long terme (la propriété restant toujours entre les mains du gouvernement), en mobilisant non seulement des capitaux pour de nouveaux investissements dans les infrastructures, mais également en maximisant la valeur des actifs en introduisant des efficacités sectorielles.

La monétisation des actifs en Inde a été introduite à un certain niveau via la première transaction Toll-Operate-Transfer (TOT) de NHAI (National Highways Authority of India). Désormais, le NMP institue une approche basée sur les programmes dans plusieurs secteurs et ministères, ainsi qu’un mécanisme de suivi, visant à fournir 6 millions de roupies lakh d’ici FY25.

Il s’agit d’une initiative importante et audacieuse pour les raisons suivantes : 1) Pour la première fois, une « feuille de route » a été établie pour les quatre prochaines années avec des objectifs clairement définis qui fournissent la clarté tant souhaitée aux investisseurs ; 2) Un large éventail de secteurs a été proposé aux investisseurs, les investissements ne se limitant pas à quelques segments seulement ; 3) Les États ont reçu un énorme « coup de pouce » pour adopter cette mesure de réforme clé en créant de multiples structures d’incitation pour eux.

Besoin d’élargir le pool d’investisseurs
Un autre élément clé de la mise en œuvre du NMP est la création d’un vivier d’investisseurs dynamique dans toutes les classes d’actifs. Il existe un énorme appétit pour une classe d’actifs «bien structurée» parmi les fournisseurs de capitaux à long terme tels que les fonds souverains, les fonds de pension et les fonds d’infrastructure. Dans le même temps, nous ne devons pas perdre de vue la réserve de capitaux à long terme de l’Inde de 60 crore de lakh roupies, bloquée dans des fonds de prévoyance, des fonds d’assurance et des fonds de pension. Une approche à plusieurs volets visant à faciliter le cadre réglementaire pour l’investissement dans le NMP, à développer la capacité institutionnelle d’évaluation et de gestion de ces investissements et à alimenter un état d’esprit collaboratif chez les gestionnaires d’actifs institutionnels nationaux pour attirer l’ensemble des investisseurs mondiaux doit être adoptée.

Obtenir une bonne exécution est un must

La réussite de la mise en œuvre du PNM nécessitera un juste équilibre entre les intérêts des secteurs public et privé. Le degré de maturité et les nuances des mécanismes et réglementations du marché sont assez différents pour les divers secteurs de l’infrastructure. Un bon mécanisme institutionnel capable de « regrouper » les opportunités bien avant qu’elles ne soient offertes aux investisseurs PLUS une structure de gouvernance qui traite les « questions contractuelles » de manière professionnelle est un MUST si nous voulons éviter les « revers et échecs » que les partenariats public-privé (PPP) ) ont été témoins dans le passé.

« Une bonne structuration des transactions » et « assurer un cadre risque-rendement équilibré pour les investisseurs privés » est essentiel. Nous devrions éviter des situations comme ce qui s’est passé récemment dans le PPP pour les trains, où seules quelques offres ont été déposées malgré plusieurs EOI (expressions d’intérêt) initialement proposées par les investisseurs. Des secteurs comme les chemins de fer sont à un stade de maturité très précoce pour la participation privée et la monétisation des actifs dans ces secteurs pourrait voir le jour si les risques du domaine de la gestion exclusive des investisseurs privés comme la performance opérationnelle lui sont transférés et une part équitable du risque de marché est toujours assumée par le secteur public. Par conséquent, il y a un besoin de « structures de marché différenciées pour différentes classes d’actifs à différents niveaux de maturité. Une grande partie de l’inventaire des friches industrielles fonctionne selon des tarifs réglementés ». Ces tarifs sont fixés pour de courtes périodes et ont une corrélation directe avec la structure du capital. Un « régulateur » bien intentionné et engagé de manière proactive est à nouveau très important pour permettre un profil de revenu défini pour l’investisseur privé et permettre à l’investisseur de tirer profit de l’introduction d’efficacités dans la structure du capital. structure» pour régler les différends commerciaux qui surgiront sûrement dans de telles concessions à long terme. Le « Comité Kelkar » a fait quelques suggestions notables concernant les PPP. Nous devons mettre en œuvre certaines de ces mesures pour éviter les « erreurs » du passé. Il faut une agence « spécialisée » telle que le NITI Aayog/DIPAM travaillant en « tandem » avec le « ministère de tutelle respectif » pour mettre en œuvre le NMP. Comme pour les États, il doit y avoir une structure « d’incitation » élaborée pour les ministères de tutelle qui atteignent leurs objectifs NMP et des dispositions « pénales » pour ceux qui ne le font pas. un an ou deux pour les guider tout au long du processus. Un cadre institutionnel par le biais d’un « Centre d’excellence » devrait être proposé pour guider les gouvernements des États et d’autres organismes détenant des stocks d’actifs.

Le gouvernement agit comme un intendant
En résumé, la fourniture d’infrastructures et le maintien des normes de service sont un rôle essentiel du gouvernement. Alors que les actifs sont monétisés, le gouvernement devrait agir comme un intendant protégeant les intérêts des utilisateurs de l’infrastructure ainsi que des investisseurs privés. Si elle est bien exécutée, cela pourrait être l’une des réformes les plus audacieuses et les plus importantes dont le secteur des infrastructures ait été témoin au cours des dernières décennies.

L’auteur est partenaire et chef du groupe Infrastructure et situations spéciales, KPMG en Inde

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