Toutes les clés de l’enquête sur le Real Madrid et le Barça

12/05/2021

Activé à 14:57 CEST

L’UEFA vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête contre le Real Madrid, Barcelone et la Juventus pour leur participation à la Super League. Reste maintenant à voir comment aboutit cette enquête, qui pourrait conduire à l’ouverture d’un dossier disciplinaire contre les trois clubs et à l’imposition d’une sanction.

Donner un avis aux parties impliquées

Une fois l’enquête ouverte, l’UEFA doit désigner un juge d’instruction qui sera chargé de mener à bien la procédure. Procédure où vous devez écouter les parties concernées. Une fois cette enquête terminée, ce sera l’instructeur qui transférera la proposition finale au Comité d’éthique et de discipline, qui sera celui qui émettra la résolution finale. Résolution que même l’instructeur lui-même pourrait faire appel en cas de désaccord.

Violation possible de l’article 51 des Statuts

Sanction qui, si elle était produite, résulterait d’une éventuelle violation des Statuts de l’UEFA. Jamais à cause du règlement spécifique de la Ligue des champions récemment approuvé par l’UEFA pour la prochaine saison 2021-2022 et où rien ne dit à ce sujet.

Selon des sources consultées par SPORT, la clé serait dans l’interprétation de l’article 51 des Statuts de l’UEFA concernant les «relations interdites»:

Au point 1, il établit que «les alliances entre associations nationales dépendant de l’UEFA, ligues ou clubs affiliés, directement ou indirectement, avec des associations autres que l’UEFA formées sans l’autorisation de l’UEFA elle-même» sont totalement interdites. Un point qui correspond parfaitement à la situation issue de l’apparition de la Super League où douze clubs dépendants de trois fédérations sous la protection de la plus haute instance européenne (Espagne, Italie et Angleterre) constituent une association non agréée par l’UEFA elle-même.

Au point deux de l’article précité, il approfondit la question en disant textuellement que «toute association, ou ses ligues et clubs affiliés, ne peut jamais organiser de matches en dehors de leur territoire sans l’autorisation de leurs associations supérieures».

La grande question est: cette interdiction contenue dans les statuts implique-t-elle quelle sanction? Selon des sources consultées par SPORT, le Code disciplinaire de l’UEFA comprend toutes les variables pouvant aller d’un «avertissement». ou un avis jusqu’au maximum qui implique l’expulsion des compétitions de l’UEFA pour une période déterminée. On parle que cela pourrait prendre deux ans. Cela entraînerait également une amende économique d’un montant maximum d’un million d’euros. L’article 5 du Code disciplinaire et le point 2 de l’article 11 concernant les principes de conduite indiquent que «une conduite qui attaque ou enfreint les règles fondamentales d’une conduite décente» peut être punie, à commencer par les statuts eux-mêmes.

J’arriverais au TAS par voie sportive

En cas de sanction de l’UEFA, les trois clubs concernés peuvent faire appel auprès de l’instance d’appel de l’UEFA et, en dernier ressort, porter l’affaire devant le TAS, dernière instance du droit du sport. On verrait alors si le TAS adopte des mesures conservatoires ou décide de convoquer les parties immédiatement, toujours dans ce cas sous l’hypothèse d’une éventuelle expulsion du concours. Outre le sport, les deux clubs espagnols pourraient faire appel via les canaux commerciaux puisqu’un juge madrilène s’est prononcé en faveur de la Super League et avant l’ingérence de l’UEFA ou de la FIFA.

Car l’essentiel est de savoir dans quelle mesure une organisation privée peut s’opposer au principe de la liberté d’association. Si l’article 51 susmentionné est vraiment légal, cela pourrait être l’un des arguments de défense des clubs concernés comme moyen de recours dans le sport et dans la justice ordinaire.